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Code pénal (France) — Wikipédia
Loi, code pénal : donnée à Paris le 6 octobre 1791 : France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) : Free Download, Borrow, and Streaming : Internet Archive
Amazon.fr - Code pénal 2024 annoté. Édition limitée. 121e éd. - Mayaud, Yves, Gayet, Carole - Livres
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